personnels médicaux
17/11/2023 00:00:00 -
Un récent arrêté détaille, à l’intention des établissements sociaux et médico-sociaux comme de leur...... médical partagé (DMP) des personnes accompagnées. Parmi les personnels concernés qui doivent tous se référer à une matrice d’habilitation pour vérifier leurs droits ? Les médecins, les assistants sociaux
09/11/2023 00:00:00 -
Les conditions dans lesquelles les professionnels peuvent accéder au dossier médical partagé (DMP) ...... Les conditions dans lesquelles les professionnels peuvent accéder au dossier médical partagé (DMP) des personnes accompagnées sont définies par un référentiel de sécurité, approuvé par arrêté. Afin
14/04/2016 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril 2016 : précise les modalités d’application du cumul e...... Instruction n° DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril 2016 : précise les modalités d’application du cumul emploi-retraite (libéralisé ou plafonné) pour les personnels médicaux des établissements publics
01/10/2015 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH4/2015/283 du 10 septembre 2015 : invite les Ehpad publics à poursuivre l’app...... Instruction n° DGOS/RH4/2015/283 du 10 septembre 2015 : invite les Ehpad publics à poursuivre l’application des dispositions relatives à l'organisation du temps de travail de leurs personnels
27/09/2018 15:41:00 -
Formation du personnelLa formation du personnel à l’hygiène alimentaire est obligatoire depuis l’arr......Formation du personnelLa formation du personnel à l’hygiène alimentaire est obligatoire depuis l’arrêté ministériel du 29 septembre 1997 (JO du 23 oct.). Une procédure de formation à l’hygiène doit
28/01/2021 00:00:00 -
Le médecin du travail peut reporter, au plus tard jusqu'à un an, certaines visites et examens médic...... Le médecin du travail peut reporter, au plus tard jusqu'à un an, certaines visites et examens médicaux prévus jusqu'au 16 avril dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des salariés
05/09/2012 00:00:00 -
Pas d’euphorie de la part du collectif GR 31 (1) à l’annonce gouvernementale du déblocage de 100 mi......, regrette Didier Sapy, directeur de la Fédération nationale avenir et qualité des personnes âgées (Fnaqpa). On utilise des crédits de fonctionnement, destinés à l’embauche de personnels soignants
27/09/2018 15:41:00 -
L’évaluation des risques est réglementée par les articles L. 4121-1 et suivants et R. 4121-1 et suiv...... des salariés bénéficiant d’une surveillance médicale, la fiche d’entreprise élaborée par le médecin du travail. Dans le secteur médico-social, les facteurs ergonomiques peuvent être mentionnés (transport
20/05/2015 00:00:00 -
Pour les structures accompagnant les personnes âgées (PA) et handicapées (PH), comme pour celles du ...... sera une fois encore le prix à payer pour le renforcement de la médicalisation. « Les moyens restent toutefois insuffisants pour financer les Ehpad à la hauteur des dotations plafonds, ce qui devrait pourtant
06/03/2019 00:00:00 -
L’assurance maladie encourage et accompagne les établissements et services médico-sociaux à déployer...... d’euros et un peu d’organisation. Près de quinze ans après son instauration par la loi, la généralisation du dossier médical personnel (DMP) a été relancée en novembre dernier. Sous un nouveau nom : dossier
07/11/2012 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur m...... et de leurs amis (Unapei). Le plan d’aide à l’investissement s’élève, lui, à 50 millions d’euros. Médicalisation des Ehpad Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) obtiennent 147
28/06/2017 13:54:21 -
Les établissements accueillant les enfants et les adolescents handicapés disposent d’un texte énumér...... personnels (art. 29 des annexes 24, D. n° 89-798 du 27 oct. 1989, JO du 31). Ces informations portent principalement sur :les examens et les enquêtes de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes
23/04/2014 00:00:00 -
« Tout ça pour ça », soupire Didier Sapy, directeur de la fédération nationale Fnaqpa, à la lecture...... du personnel. Les ARS le savent : aux établissements de faire connaître leurs besoins, même s’ils ne figurent pas dans les cibles définies [2]. » Un OGD PH surconsommé Autres priorités ? La poursuite
26/04/2018 00:00:00 -
En vue du déploiement généralisé du dossier médical partagé (DMP), la mobilisation des établissemen...... En vue du déploiement généralisé du dossier médical partagé (DMP), la mobilisation des établissements d’hébergement pour âgées dépendantes (Ehpad) est à l’ordre du jour. Pour qu’ils puissent
27/09/2018 15:41:00 -
L’instruction des personnes désignées pour assurer la sécurité doit être conduite à l’initiative et ....... MS 48). On sera particulièrement attentif à la qualification de ce personnel et à sa présence permanente pour exploiter le système de détection incendie quand il existe (art. MS 57
07/03/2018 00:00:00 -
Après la fonction publique d’État en 2011 et la territoriale en 2014, c’est au tour de la fonction p...... du personnel. Attention, certaines conditions doivent être respectées. Le 6 décembre 2018, les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière (FPH) seront appelés à voter pour désigner
07/05/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-423 du 24 avril 2014 : autorise les employeurs à recourir à un service de santé au t...... Décret n° 2014-423 du 24 avril 2014 : autorise les employeurs à recourir à un service de santé au travail interentreprises pour leurs personnels exerçant, à titre principal, leurs activités
08/12/2016 00:00:00 -
"Prendre soin de ceux qui nous soignent." C’est l'ambition de la stratégie nationale d’amélioration...... "Prendre soin de ceux qui nous soignent." C’est l'ambition de la stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels (médicaux et non médicaux) exerçant
03/07/2013 00:00:00 -
En cas d’arrêt maladie d’un salarié, les structures peuvent s’assurer de son caractère justifié. Une...... une contrepartie prévue par le Code du travail [1]. Les employeurs du secteur privé sont autorisés à procéder à une contre-visite médicale, destinée à s’assurer du bien-fondé de l’arrêt de travail pour maladie d'un
23/10/2013 00:00:00 -
Fin octobre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 débu...... de les contraindre à réduire leurs dépenses de personnels pour rééquilibrer les budgets… », lance Marie-Hélène Angelloz-Nicoud. En outre, 50 millions d’euros, dont la gestion devrait être confiée aux agences